L'Imprimerie nationale soupçonnée de corruptionlefigaro.fr 01/09/2009
Selon Le Parisien, l'ancien fleuron de l'industrie française aurait versé des pots-de-vin pour décrocher des marchés à l'étranger. Une information judiciaire a été ouverte en juillet.
Nouvel épisode dans la saga de l'Imprimerie nationale. Après avoir été en proie à des difficultés financières et immobilières ces dernières années, l'entreprise publique est désormais dans le collimateur de la justice, révèle mardi Le Parisien-Aujourd'hui en France.
D'après le quotidien, l'imprimeur de documents officiels et de passeports, détenu par l'Etat, est soupçonné d'avoir versé des pots-de-vin de plusieurs centaines de milliers d'euros pour obtenir des contrats dans quatre pays étrangers : la Roumanie, la Géorgie, la Syrie et le Sénégal.
Le 1er juillet, le procureur de la République de Paris a ouvert une information judiciaire pour «corruption d'agent public étranger, abus de biens sociaux et recel d'abus de biens sociaux».
Pour comprendre l'affaire, jugée «suffisamment complexe» par le parquet, il faut remonter à la fin février 2008. A cette époque, l'ancien directeur administratif et financier de l'Imprimerie nationale, Yves Peccaud, refuse de signer les comptes pour 2007 car il s'interroge sur le rôle joué par une société extérieure baptisée Wed. Un audit sur les contrats à l'export, réalisé par KPMG, conclut très vite à «de forts soupçons de corruption», relate Le Parisien. C'est sur la base de ce rapport que l'Agence des participations de l'Etat (APE) autorité de tutelle de l'IP, décide de confier l'affaire à la justice.
Commissions rogatoires internationales
L'enquête préliminaire ouverte en 2008 et confiée à la juge d'instruction Françoise Desset permet alors de mettre en lumière une possible affaire de corruption internationale. Quatre contrats sont notamment suspects. Le premier, signé avec la Roumanie pour 20 millions d'euros en 2004, aurait permis à des intermédiaires de détourner «un peu plus de 300.000 euros», affirme Le Parisien. Quant à ceux passés avec la Géorgie, la Syrie et le Sénégal, ils auraient tous trois été obtenus par l'Imprimerie nationale grâce au versement de pots-de-vin, sans que leur montant soit précisé. Les contrats avec Damas et Dakar seraient d'un montant plus faible.
Au cours de l'enquête, des perquisitions ont été menées dans les bureaux et aux domiciles de plusieurs protagonistes, qui ne sont toutefois à ce jour, ni placé en garde à vue, ni mis en examen. La justice s'intéresse particulièrement à six acteurs du dossier. A commencer par l'ancien patron de l'entreprise publique, Loïc de la Cochetière, écarté de son poste en juin dernier, à cause de cette affaire, affirme le quotidien. Le dirigeant de la société Wed Pascal Pluchard est quant à lui soupçonné d'avoir servi au transfert de commissions occultes avec la Roumanie.
Quatre autres personnages font figure «d'éventuels intermédiaires douteux» : Patrick Wajsman, ancien éditorialiste au Figaro, pour le dossier géorgien, Julien Turczynski, un avocat d'affaires parisien, avec la Roumanie, Bruno Guez, un consultant, «déjà impliqué dans le cadre de l'affaire Elf», pour ce même dossier, et enfin, Mihnea Berindei, un chercheur au CNRS.
Selon Le Parisien, la juge d'instruction s'apprête désormais à lancer plusieurs commissions rogatoires internationales. Reste à savoir quelles conséquences aura cette enquête sur l'ancien fleuron de l'industrie qui lutte depuis trente ans pour préserver ses emplois et ses sites de Paris, Douai, dans le Nord, et Evry dans l'Essonne.
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2009/09/01/01016-20090901ARTFIG00482-l-imprimerie-nationale-soupconnee-de-corruption-.php
L'Imprimerie nationale au cœur d'une enquête pour corruption
Mardi 01 septembre 2009
L'Imprimerie nationale, chargée de fabriquer des documents officiels (cartes d'identité, passeports, etc.), fait l'objet d'une information judiciaire pour "corruption d'agent public" dans l'attribution de plusieurs marchés à l'étranger.
AFP - Une information judiciaire contre X pour "corruption d'agent public" notamment a été ouverte dans le cadre d'une enquête sur l'Imprimerie nationale, soupçonnée de corruption dans l'attribution de marchés à l'étranger, a-t-on appris mardi de source proche du dossier.
Selon la même source, cette information judiciaire, ouverte début juillet également pour "abus de biens sociaux et recel d'abus de biens sociaux", a été confiée à la juge d'instruction Françoise Desset, confirmant une information du Parisien.
Elle vise les conditions d'obtention de marchés à l'étranger par l'Imprimerie nationale, qui fabrique des documents officiels comme les cartes d'identité et les nouveaux passeports biométriques.
L'Imprimerie est soupçonnée d'avoir obtenu des marchés en Roumanie, en Géorgie, en Syrie et au Sénégal en échange du versement de pots de vin qui s'élèveraient à plusieurs centaines de milliers d'euros, selon la même source.
Le siège parisien de l'Imprimerie nationale a été perquisitionné les 14 et 22 janvier dans le cadre d'une enquête préliminaire sur des soupçons de corruption dans l'attribution d'un marché en Roumanie, ouverte en 2008 par le parquet de Paris.
Les policiers de la Division nationale des investigations financières (Dnif), en charge de cette enquête préliminaire, avaient perquisitionné le siège de l'Imprimerie nationale au début de l'année, les 14 et 22 janvier.
Les enquêteurs s'intéressaient particulièrement à l'époque à un contrat de dématérialisation des procédures fiscales passé avec la Roumanie en 2001 et 2002.
Lors d'un point de presse mardi après-midi à Paris, le secrétaire général de l'Imprimerie nationale Antoine Paoli s'est déclaré "confiant sur le fait qu'aucun salarié de l'Imprimerie Nationale n'a perçu indûment de l'argent dans cette affaire".
"Mais seul l'accès au dossier, que nous n'avons pas pour l'instant, nous permettra de savoir ce qu'il en est", a-t-il ajouté.
En janvier, M. Paoli avait dit à l'AFP que "des défaillances dans (leurs) procédures" avaient été identifiées mais qu'ensuite "le niveau des procédures de contrôle (au sein de l'entreprise) (avait) été relevé".
Il a ajouté mardi que "le point de départ de l'affaire a été un audit commandé par l'Imprimerie Nationale sur son activité export à un cabinet indépendant". L'audit, qui a été transmis au procureur de la République, a relevé des irrégularités et a été "la base de l'enquête", a dit M. Paoli.
Dans une lettre ouverte au personnel diffusée mardi le nouveau PDG de l'Imprimerie nationale, Didier Trutt, qui a été nommé le 24 août, a affirmé "ne pas pouvoir penser un seul instant que l'entreprise ait pu cautionner des actes en relation avec les chefs d'instruction".
"La procédure d'instruction judiciaire va suivre son cours. Je vous affirme mon intention de coopérer pleinement avec la justice et de travailler avec elle en toute transparence", ajoute la lettre.
http://www.france24.com/fr/20090901-france-justice-imprimerie-nationale-enquete-information-judiciaire-corruption-agent-public-marches
http://www.la-croix.com/afp.static/pages/090901172324.8hxrlcta.htm
http://www.lindependant.com/articles/2009/09/01/AFP-France-Soupcons-de-corruption-a-l-39-Imprimerie-nationale-information-judiciaire-ouverte-652839.php5
http://www.tv5.org/cms/chaine-francophone/info/p-1911-Soupcons_de_corruption_a_l_Imprimerie_nationale_in.htm?&rub=3&xml=newsmlmmd.9175c1724e721a9de19a529750bd9896.8f1.xml
http://www.liberation.fr/societe/0101588170-soupcons-de-corruption-a-l-imprimerie-nationale
http://news.fr.msn.com/france/article.aspx?cp-documentid=149480100
http://www.lexpress.fr/actualites/1/soupcons-de-corruption-a-l-imprimerie-nationale-information-judiciaire-ouverte_783628.html
http://www.lavoixdunord.fr/France_Monde/actualite/Secteur_France_Monde/2009/09/01/article_l-imprimerie-nationale-soupconnee-de-corruption.shtml
http://www.letelegramme.com/ig/generales/france-monde/france/imprimerie-nationale-des-soupcons-de-corruption-01-09-2009-531878.php
http://gendarmes-en-colere.forum2discussion.net/le-gendarme-et-le-citoyen-f26/corruption-de-l-imprimerie-nationale-t16449.htm
http://info.france2.fr/france/Soup%C3%A7ons-de-corruption-%C3%A0-l
http://mobile.lemonde.fr/societe/article/2009/09/01/l-imprimerie-nationale-soupconnee-de-corruption_1234161_3224.html
http://www.lepoint.fr/actualites-societe/2009-09-01/enquete-soupcons-de-corruption-a-l-imprimerie-nationale/920/0/373149
http://www.page-crime.com/index.php/articles-societe/soupcons-de-corruption-le-siege-de-l-imprimerie-nationale-perquisitionne.html
http://www.capital.fr/a-la-une/actualites/l-imprimerie-nationale-soupconnee-de-corruption-431394
http://www.latribune.fr/depeches/reuters/l-imprimerie-nationale-soupconnee-de-corruption.html
http://www.actualite-francaise.com/depeches/imprimerie-nationale-soupconnee-corruption-argent-public,5492.html
http://www.leparisien.fr/economie/soupcons-de-corruption-a-l-imprimerie-nationale-01-09-2009-622502.php
http://www.actualitte.com/actualite/13131-imprimerie-nationale-corruption-agent-public.htm
http://www.lesindiscrets.com/article-4907-une-affaire-de-corruption-a-l-imprimerie-nationale.html
http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/09/01/l-imprimerie-nationale-soupconnee-de-corruption_1234161_3224.html
etc, etc, etc...
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